REGLEMENT INTERIEUR

DANS LE CADRE DES ACTIONS DE FORMATION

Préambule : L’entreprise LE GESTE EN PLUS est enregistrée comme organisme de formation sous le numéro 84381079038. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Conformément à la règlementation, LE GESTE EN PLUS fixe les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, et les règles générales relatives à la discipline.

Article 1 – objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par LE GESTE EN PLUS. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires et apprentis sont celles de ce dernier règlement.

Section 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
• de toute consigne imposée soit par l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où se déroulent la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 ou le 112 et alerter le formateur. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du formateur en attendant l’arrivée des services de secours.

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Article 5 – Interdiction de fumer et de vapoter

Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 6 – Responsabilité en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

LE GESTE EN PLUS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans les locaux intérieurs ou extérieurs où se déroulent ses formations.

Section 2 : Discipline générale

Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation

Article 7.1. – Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation via leur convocation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO, …) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation de manière anonyme. A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de présence avec la précision d’une réussite ou non aux épreuves certificatives. Elle est à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Article 8 – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
• procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 9 – Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter en tenue vestimentaire digne, correcte et adaptée à la formation réalisée.

Article 10 – Comportement

Chacun s’efforce de faire preuve en toutes circonstances de courtoisie, de respect de l’autre, de discrétion et de politesse. Il est donc demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. La publicité commerciale, le démarchage politique, syndical ou religieux, de quelque nature que ce soit, est interdit durant la formation.

Article 11 – Utilisation du matériel

L’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Il est formellement interdit d’enregistrer, photographier ou de filmer les sessions de formations et les supports pédagogiques. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage lié au stage.

Section 3 : Mesures disciplinaires

Article 13 – Sanctions disciplinaires

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• rappel à l’ordre ;
• exclusion temporaire à titre conservatoire à effet immédiat ;
• exclusion définitive de la formation.

Article 14 – Procédure

Lorsqu’une mesure d’exclusion de la formation est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, le stagiaire est au préalable informé des griefs retenus contre lui et a la possibilité de s’expliquer lors d’un entretien avec une commission de discipline. Une convocation lui est envoyée en LR/AR ou remise en main propre contre signature. Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par un autre stagiaire de son choix. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. La décision finale est écrite, motivée et notifiée au stagiaire par LR/AR ou remise en main propre contre signature. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur (uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration), et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Section 4 : Publicité et application du règlement intérieur

Article 15 – Publicité

Un exemplaire du présent règlement est tenu à la disposition de chaque stagiaire avant la formation, et est affiché sur le site Internet de l’entreprise LE GESTE EN PLUS : www.legesteenplus.fr.

Article 16 – Entrée en application

Le présent règlement entre en application le 30 juin 2026.

Fait à VILLAGES DU LAC DE PALADRU, le 29 juin 2026.

Sources légales : L6352-3, L6353-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail.